Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions

Historique

• Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé
  Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitaires d’urgence. Un décret du 7 a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Facturation électronique : quelles obligations pour les kinésithérapeutes ?
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur à compter du 1er septembre 2026. Elle concernera les entreprises, indépendants et professions libéra...
  Source : www.ordremk.fr
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• Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé lié à l’immatriculatio...
  Source : www.weblex.fr
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• C’est la rentrée ! les échéances à ne pas manquer
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Après la pause estivale, plusieurs rendez-vous importants attendent les infirmiers libéraux en cette rentrée. Tour d’horizon des principales échéances à garder à l’agenda des pr...
  Source : fni.fr
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• Réglementation. L’expérience professionnelle ne permet plus de devenir chauffeur VTC
  Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Un décret vient de modifier les voies d’accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR). D...
  Source : www.largus.fr
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• Loi fin de vie : le cadre légal pour les soignants (2026)
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La loi n° 2026-794 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel le 19 août 2026, marque une évolution majeure du droit de la santé publique en France. En insérant la section 2 b...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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