Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026

Historique

• Frais de fourrière : une actualisation des montants maximaux exigibles ?
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Lorsqu’un véhicule est placé en fourrière, son propriétaire doit acquitter différents frais liés notamment à son immobilisation, à son enlèvement et à sa garde...
  Source : www.weblex.fr
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• Quelles sont les conditions d'obtention d'une suspension d'une décision de déclaration sans suite ?
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit routier
  La condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision administrative contestée préjudicie...
  Source : www.weka.fr
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• Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit de la santé
  Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés à partir du 1e...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Aides au carburant : un bonus pour 25 000 infirmières, une "aumône" selon leur syndicat
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La ministre de la Santé Stéphanie Rist a annoncé, mardi 22 septembre, la création d'un «bonus territoires ruralité» de 80 euros, pour aider les infirmières qui font plus de 100...
  Source : www.infirmiers.com
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• Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des profes...
  Source : www.weblex.fr
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• L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour les personnes intervenant auprès d’enfants en situation de handicap, dans un ét...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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