Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route

Historique

• Loi fin de vie : le cadre légal pour les soignants (2026)
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La loi n° 2026-794 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel le 19 août 2026, marque une évolution majeure du droit de la santé publique en France. En insérant la section 2 b...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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• Loi RIPOST : pourquoi les jeunes conducteurs peuvent-ils finalement rouler avec des voitures puissantes ?
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Après de nombreuses discussions, le Conseil constitutionnel a tranché et le verdict est tombé : les voitures puissantes restent autorisées pour les jeunes conducteurs...
  Source : www.caradisiac.com
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• Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit routier
  La liste des véhicules d’intérêt général prioritaires mentionnée au Code de la route vient de s'allonger. Lumière sur cette évolution réglementaire à connaître pour ne pas risqu...
  Source : www.largus.fr
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• De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre
  Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026
  Droit de la santé
  Un médicament hybride ou biosimilaire contient le même principe actif que le médicament qui lui sert de référence. Un pharmacien peut donc vous proposer ce type de traitement de...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Infirmerie psychiatrique : la prise en charge bientôt limitée à 48 heures ?
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La préfecture de police de Paris (PP) a indiqué mercredi 5 août poursuivre «sa recherche résolue de solutions» pour «limiter à 48 heures la prise en charge des patients» à l'inf...
  Source : www.infirmiers.com
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