Loi fin de vie : le cadre légal pour les soignants (2026)
Publié le :
26/08/2026
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Source : www.lofficieldesmetiers.frLa loi n° 2026-794 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel le 19 août 2026, marque une évolution majeure du droit de la santé publique en France. En insérant la section 2 bis (« Droit à l’aide à mourir ») au sein du Code de la santé publique (CSP), le législateur consacre un cadre juridique strict... Lire la suite
Historique
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Docteurs juniors et maitres de stage en médecine générale : une compensation financière spécifique ?
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes maitres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale et certains docteurs juniors en médecine générale qui accomplissent un stage ambulatoire peuvent se voir...Source : www.weblex.fr
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Facturation électronique : quelles obligations pour les kinésithérapeutes ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur à compter du 1er septembre 2026. Elle concernera les entreprises, indépendants et professions libéra...Source : www.ordremk.fr
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Loi fin de vie : le cadre légal pour les soignants (2026)
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa loi n° 2026-794 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel le 19 août 2026, marque une évolution majeure du droit de la santé publique en France. En insérant la section 2 b...Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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Grippe : obligation vaccinale pour les professionnels
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans une recommandation sur l’évaluation de la pertinence d’une obligation vaccinale contre la grippe, la Haute Autorité de santé considère que la vaccination antigrippale pour...Source : www.santementale.fr
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Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxAfin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions remplies, obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur spécialité sans avoir, pour...Source : www.weblex.fr
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Lutte contre les déserts médicaux : un médecin près de chez vous
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Gouvernement déploie dès la semaine prochaine un dispositif inédit dans 151 territoires prioritaires pour répondre à l’urgence médicale et rapprocher les médecins des Françai...Source : www.info.gouv.fr