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22/10/2026
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret du 2 octobre 2026 vient préciser les conditions dans lesquelles les médecins assurant la régulation téléphonique de l’accès à la permanence des soins ambulatoires béné...
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21/10/2026
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les maitres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale et certains docteurs juniors en médecine générale qui accomplissent un stage ambulatoire peuvent se voir...
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20/10/2026
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'UE et la Chine se sont entendues pour encadrer les exportations chinoises de voitures hybrides vers le marché européen. Visualisez la place importante prise par les véhicules...
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15/10/2026
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13/10/2026
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels...
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08/10/2026
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12h05
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Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux données plus générales. En ce sens, les hébergeurs qui l...
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