Actualités juridiques | Cabinet d'Avocat Aurore Roussel Avocat à NANTES

Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 18h18 18 18

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible

L’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux au titre de la solidarité nationale, et impose de déduire, de l’indemn...

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 16h43 16 43

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Fais...

Le Code de la route est clair : peut-on dépasser un tracteur sur une ligne blanche ?

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 14h36 14 36

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Le Code de la route est clair : peut-on dépasser un tracteur sur une ligne blanche ?

Les routes rurales posent souvent la question du dépassement des tracteurs. Comment le Code de la route encadre-t-il ces situations pour garantir la sécurité de tous ?...

Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 11h06 11 06

Droit de la santé

Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?

L’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomenclature fixée par l’arrêté du 5 décembre 2022, pris en application du décret du 23 décembre 2004...

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 14h36 14 36

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Mardi 13 mai 2025, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, par 308 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des profes...

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 15h59 15 59

Droit de la santé / Droit des infirmiers

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

Attendu de longue date par la profession, l’arrêté fixant la liste des prescriptions que les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent initier, est paru au Journal officiel l...