Publié le :
06/10/2026
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Lorsqu’un véhicule est placé en fourrière, son propriétaire doit acquitter différents frais liés notamment à son immobilisation, à son enlèvement et à sa garde...
Publié le :
02/10/2026
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11h38
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La condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision administrative contestée préjudicie...
Publié le :
01/10/2026
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Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires pour les assurés à partir du 1e...
Publié le :
29/09/2026
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11h50
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a annoncé, mardi 22 septembre, la création d'un «bonus territoires ruralité» de 80 euros, pour aider les infirmières qui font plus de 100...
Publié le :
29/09/2026
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08h00
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des profes...
Publié le :
24/09/2026
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour les personnes intervenant auprès d’enfants en situation de handicap, dans un ét...
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