Actualités juridiques | Cabinet d'Avocat Aurore Roussel Avocat à NANTES

Sécurité routière: un accord pour moderniser les règles européennes du permis de conduire

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 11h24 11 24

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Sécurité routière: un accord pour moderniser les règles européennes du permis de conduire

Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur des règles prévoyant un permis sur téléphone mobile, une période probatoire pour les nouveaux conducteurs et de la conduite a...

Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 14h44 14 44

Droit de la santé

Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée

En application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publique, le représentant de l’État n’est tenu de lever une mesure de soins psychiatriques sans consenteme...

Face aux violences contre les soignants, tolérance zéro !

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 17h04 17 04

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Face aux violences contre les soignants, tolérance zéro !

À l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, et alors que les soignants étaient appelés à se mobiliser pour manifester leur ras-le-...

Les IPA vent debout pour défendre leurs acquis et la primo-prescription

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 15h45 15 45

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Les IPA vent debout pour défendre leurs acquis et la primo-prescription

Selon les derniers échanges entre des représentants des infirmiers en pratique avancée et le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, leur activité de prescription - renouve...

Apprendre à conduire sur un parking : les idées reçues

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 09h24 09 24

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Apprendre à conduire sur un parking : les idées reçues

Non, c'est interdit si votre enfant n'a pas le permis de conduire ou n'est pas en conduite accompagnée...

L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 18h57 18 57

Droit de la santé

L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité

Déjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personnes, l’appli carte Vitale, le nouveau format dématérialisé de la carte Vitale sur smartphone, accélère...