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Actualités juridiques

L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 18h57 18 57
Droit de la santé
L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité
Déjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personnes, l’appli carte Vitale, le nouveau format dématérialisé de la carte Vitale sur smartphone, accélère...

ELSA France : un réseau pour les infirmiers en addictologie

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h33 18 33
Droit de la santé / Droit des infirmiers
ELSA France : un réseau pour les infirmiers en addictologie
L’association des Équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA) France a été créée en 2001. Une façon d’offrir un lieu commun aux membres des ELSA réparties sur l’ensemb...

Flambée des malus automobiles

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h28 18 28
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Flambée des malus automobiles
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant par les pouvoirs publics sont alourdis par la loi de finances pour 2025...

Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 09h47 09 47
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont été supprimés pour les véhicules immatriculés. Cette mesure a été prise pour simplifier la vie des assurés : plu...

LFSS pour 2025 : les mesures concernant la pharmacie et les dispositifs médicaux

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 10h34 10 34
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
LFSS pour 2025 : les mesures concernant la pharmacie et les dispositifs médicaux
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit quelques mesures nouvelles concernant la lutte contre les pénuries de produits de santé et le développement de l...

Loi infirmière : texte voté à l’unanimité par les députés

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 17h05 17 05
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Loi infirmière : texte voté à l’unanimité par les députés
Après plus de deux ans d’attente, la proposition de loi infirmière a été adoptée par les députés dans la nuit du 10 au 11 mars à l’unanimité des voix. Ce texte fait évoluer les...
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