Actualités juridiques | Cabinet d'Avocat Aurore Roussel Avocat à NANTES

Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 15h13 15 13

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros

Bien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes légalement de conduire, d’autres, moins évidentes, peuvent également présenter des risques...

Allègement des démarches d’autorisation pour les activités de soins et équipements lourds

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 16h51 16 51

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Allègement des démarches d’autorisation pour les activités de soins et équipements lourds

La création, la modification ou encore le regroupement des activités de soins ou l’installation de matériels lourds sont soumis à autorisation du directeur de l’agence régionale...

Loi de finances pour 2025 : quel impact pour les avocats ?

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 18h26 18 26

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Loi de finances pour 2025 : quel impact pour les avocats ?

Le parcours législatif de la loi de finances pour 2025 s’est achevé avec sa publication au Journal officiel le 15 février 2025. Deux mesures détaillées dans cet article concerne...

Proposition de loi sur la profession d’infirmier : l’Ordre National des Infirmiers fait part de ses nouvelles propositions lors de son audition à l’Assemblée nationale et appelle à une adoption du texte en procédure accélérée

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 08h54 08 54

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Proposition de loi sur la profession d’infirmier : l’Ordre National des Infirmiers fait part de ses nouvelles propositions lors de son audition à l’Assemblée nationale et appelle à une adoption du texte en procédure accélérée

En vue de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, le 5 mars, puis en séance publique, le 10...

Le Code de la route a changé pour ces conducteurs : cette règle à connaître pour éviter les amendes

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 13h45 13 45

Droit routier / Permis de conduire et circulation

Le Code de la route a changé pour ces conducteurs : cette règle à connaître pour éviter les amendes

Un changement du côté du Code de la route a vu le jour pour les conducteurs. Voici la règle à connaître pour éviter les amendes...

Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 11h46 11 46

Droit de la santé

Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025

La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs. Les puffs, q...