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Actualités juridiques

Vers une réduction des indemnités d'arrêts maladie des agents

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 14h35 14 35
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Vers une réduction des indemnités d'arrêts maladie des agents
Le projet de loi finances adopté par 49.3 embarque la réduction des indemnités en cas d'arrêt maladie pour les agents de la fonction publique. La mesure, destinée à freiner les...

Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 10h09 10 09
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les matériels dont ils doiv...

Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 08h20 08 20
Droit de la santé
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge les préjudices au titre de la sol...

Véhicules : la Région mise sur le rétrofit avec une prime à la non-casse

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 16h50 16 50
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Véhicules : la Région mise sur le rétrofit avec une prime à la non-casse
La Région a adopté le 30 janvier 2025 un bonus écologique pour éviter la mise à la casse des véhicules thermiques en les convertissant à l'électrique. D’un montant de 6 000 euro...

Constat auto : que faire si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur ?

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 11h33 11 33
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Constat auto : que faire si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur ?
À la suite d’un accident, il peut arriver que les conducteurs des véhicules impliqués se trouvent en désaccord sur les circonstances des faits au moment de remplir le constat am...

Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 14h23 14 23
Droit de la santé
Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’a...
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