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09/09/2026
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur à compter du 1er septembre 2026. Elle concernera les entreprises, indépendants et professions libéra...
Publié le :
08/09/2026
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé lié à l’immatriculatio...
Publié le :
08/09/2026
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après la pause estivale, plusieurs rendez-vous importants attendent les infirmiers libéraux en cette rentrée. Tour d’horizon des principales échéances à garder à l’agenda des pr...
Publié le :
01/09/2026
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Un décret vient de modifier les voies d’accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR). D...
Publié le :
26/08/2026
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi n° 2026-794 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel le 19 août 2026, marque une évolution majeure du droit de la santé publique en France. En insérant la section 2 b...
Publié le :
25/08/2026
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Après de nombreuses discussions, le Conseil constitutionnel a tranché et le verdict est tombé : les voitures puissantes restent autorisées pour les jeunes conducteurs...
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