Actualités juridiques | Cabinet d'Avocat Aurore Roussel Avocat à NANTES

Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 09h15 09 15

Droit routier

Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route

La liste des véhicules d’intérêt général prioritaires mentionnée au Code de la route vient de s'allonger. Lumière sur cette évolution réglementaire à connaître pour ne pas risqu...

De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 11h27 11 27

Droit de la santé

De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre

Un médicament hybride ou biosimilaire contient le même principe actif que le médicament qui lui sert de référence. Un pharmacien peut donc vous proposer ce type de traitement de...

L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 16h06 16 06

Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile

L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée

Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle...

Infirmerie psychiatrique : la prise en charge bientôt limitée à 48 heures ?

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 12h22 12 22

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Infirmerie psychiatrique : la prise en charge bientôt limitée à 48 heures ?

La préfecture de police de Paris (PP) a indiqué mercredi 5 août poursuivre «sa recherche résolue de solutions» pour «limiter à 48 heures la prise en charge des patients» à l'inf...

Permis de conduire : quelle est cette nouvelle loi en France qui interdit la conduite de certaines voitures puissantes ?

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 13h02 13 02

Droit routier

Permis de conduire : quelle est cette nouvelle loi en France qui interdit la conduite de certaines voitures puissantes ?

Elle vient d’être adoptée par le Parlement : la loi RIPOST prévoit, dans son article 3, d’interdire aux néoconducteurs de conduire « une voiture puissante », rapporte le site d’...

Frais d'hébergement en EHPAD : la Cour de cassation précise le recours de l'établissement

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 10h24 10 24

Droit de la santé

Frais d'hébergement en EHPAD : la Cour de cassation précise le recours de l'établissement

En principe, les établissements publics de santé et les établissements d'hébergement peuvent exercer une action directe contre les débiteurs alimentaires des personnes qu'ils ac...