Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés

Historique

• Les infirmiers scolaires exigent la reconnaissance de leur exercice comme spécialité | Infirmiers.com | Profession IDE | Actualité sociale
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires, le SNICS-FSU réclame le maintien de l'article de la loi infirmière qui prévoit la reconnaissance de leur exercice comme spéc...
  Source : www.infirmiers.com
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• Le CFPA et Logicat unissent leurs forces pour former 3 000 réparateurs indépendants
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le CFPA France (Centre de formation des professions de l’automobile) et l’entreprise Logicat, spécialisée dans les solutions technologiques pour les professionnels de la réparat...
  Source : www.auto-infos.fr
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• L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit de la santé
  Selon l’article L.3211-2-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une personne est admise en soins psychiatriques sans consentement, elle fait l’objet d’une période d’observation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte...
  Source : www.cnil.fr
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• Infirmière et soins infirmiers : une redéfinition pour renforcer l'identité de la profession
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Face à un contexte démographique, sociologique et technologique qui a changé, il y avait lieu de redéfinir les réalités et principes que recouvrent le terme d'«infirmière» et la...
  Source : www.infirmiers.com
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• Les pays de l'UE approuvent des objectifs de plastique recyclé dans les véhicules
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les pays de l'Union européenne ont approuvé mardi l'introduction de seuils minimums de plastique recyclé dans les automobiles neuves pour réduire les déchets et promouvoir l'éco...
  Source : www.autoactu.com
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