Expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération

Historique

• Présomption de responsabilité du garagiste
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Un chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage professionnel, en confie l’entretien à un garagiste qu’il assigne, après avoir constaté des dysfonctionnem...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Sanction d’un pharmacien titulaire d’officine pour ne pas avoir exécuté une précédente sanction d’interdiction temporaire d’exercer la pharmacie
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur a formé une plainte contre un pharmacien titulaire d’officine à la suite de l’inexécution par c...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Lors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec un sanglier ou un autre animal sauvage. Quelles seront les indemnisations auxquelles vous avez droi...
  Source : www.bienpublic.com
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• Expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un arrêté du 15 octobre 2024 autorise désormais certaines collectivités à mettre en place des secteurs à voies réservées en agglomération grâce à un dispositif de signalisation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Les soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle prévue par le code de la santé publique, permettant de placer une personne en soins lorsque son état...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Malus écologique 2025 : nouveau barème, règles plus strictes et taxes en hausse
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le Gouvernement a dévoilé le barème complet du malus écologique 2025. Au 1er janvier, le seuil de déclenchement de la taxe sur le CO2 est abaissé de 5 g, glissant de 118 à 113 g...
  Source : www.largus.fr
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