Ordre et URPS peuvent désormais porter plainte à la place des infirmiers

Historique

• Frais d'hébergement en EHPAD : la Cour de cassation précise le recours de l'établissement
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Droit de la santé
  En principe, les établissements publics de santé et les établissements d'hébergement peuvent exercer une action directe contre les débiteurs alimentaires des personnes qu'ils ac...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Grippe : obligation vaccinale pour les professionnels
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Dans une recommandation sur l’évaluation de la pertinence d’une obligation vaccinale contre la grippe, la Haute Autorité de santé considère que la vaccination antigrippale pour...
  Source : www.santementale.fr
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• Scandale des cartes grises : ce qui va changer pour les garages dès le 1er août 2026
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  À partir du 1er août 2026, les professionnels habilités à immatriculer des véhicules devront respecter de nouvelles règles pour conserver leur accès au Système d'immatriculation...
  Source : www.automobile-magazine.fr
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• Ordre et URPS peuvent désormais porter plainte à la place des infirmiers
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Par un décret paru au Journal officiel, l'Ordre national des infirmiers et les Unions régionales des professionnels de santé sont désormais autorisés à déposer plainte en lieu e...
  Source : www.infirmiers.com
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• Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
  Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé
  La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un nouveau pouvoir concernant les suites à donner à certaine...
  Source : www.weblex.fr
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• Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions remplies, obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur spécialité sans avoir, pour...
  Source : www.weblex.fr
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