Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
Publié le :
30/07/2026
30
juillet
juil.
07
2026
Source : www.weblex.frLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un nouveau pouvoir concernant les suites à donner à certaines infractions relatives à la santé publique ... Lire la suite
Historique
-
Grippe : obligation vaccinale pour les professionnels
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans une recommandation sur l’évaluation de la pertinence d’une obligation vaccinale contre la grippe, la Haute Autorité de santé considère que la vaccination antigrippale pour...Source : www.santementale.fr
-
Scandale des cartes grises : ce qui va changer pour les garages dès le 1er août 2026
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileÀ partir du 1er août 2026, les professionnels habilités à immatriculer des véhicules devront respecter de nouvelles règles pour conserver leur accès au Système d'immatriculation...Source : www.automobile-magazine.fr
-
Ordre et URPS peuvent désormais porter plainte à la place des infirmiers
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit de la santé / Droit des infirmiersPar un décret paru au Journal officiel, l'Ordre national des infirmiers et les Unions régionales des professionnels de santé sont désormais autorisés à déposer plainte en lieu e...Source : www.infirmiers.com
-
Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Droit de la santéLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un nouveau pouvoir concernant les suites à donner à certaine...Source : www.weblex.fr
-
Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxAfin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions remplies, obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur spécialité sans avoir, pour...Source : www.weblex.fr
-
Quoi de neuf pour la fiscalité des véhicules en 2026 ?
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa loi de finances pour 2026 a apporté plusieurs modifications à la fiscalité des véhicules, notamment une hausse des tarifs de la taxe « polluants » susceptible de s’appliquer...Source : cabinet-rs.expert-infos.com