Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme

Historique

• Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit routier
  Comme en Ardèche, les automobilistes repérés avec le téléphone en train de conduire verront leur permis de conduire suspendu administrativement en Drôme, dès ce mardi 1er septem...
  Source : www.ici.fr
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• Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé
  Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitaires d’urgence. Un décret du 7 a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Facturation électronique : quelles obligations pour les kinésithérapeutes ?
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur à compter du 1er septembre 2026. Elle concernera les entreprises, indépendants et professions libéra...
  Source : www.ordremk.fr
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• Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé lié à l’immatriculatio...
  Source : www.weblex.fr
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• C’est la rentrée ! les échéances à ne pas manquer
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Après la pause estivale, plusieurs rendez-vous importants attendent les infirmiers libéraux en cette rentrée. Tour d’horizon des principales échéances à garder à l’agenda des pr...
  Source : fni.fr
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• Réglementation. L’expérience professionnelle ne permet plus de devenir chauffeur VTC
  Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Un décret vient de modifier les voies d’accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR). D...
  Source : www.largus.fr
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