Dossiers Accident de la route – Accident de trajet

Dossiers gagnés et indemnisés: Accident de la route – Accident de trajet

 

• Dossier de Monsieur MA : accident de trajet

Faits : Monsieur MA, âgé de 61 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2016 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.

Dommage : Traumatisme cervical avec fractures vertébrales C2, C6 et C7 et dissection de l’artère vertébrale droite.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2018 avec Groupama.

Indemnisation : 43.388,95 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice	Détail	Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire	10 heures par semaine durant 79 jours	16 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire total	7 jours d’hospitalisation	25 € par jour
Souffrances endurées 4/7	Fractures vertébrales ayant touché trois pièces osseuses ; Contention rigide durant 3 mois suivie d’une contention souple durant 2 mois ; Choc psychique.	15.000 €
Déficit fonctionnel permanent 12%	Restriction fonctionnelle cervicale avec des douleurs qui irradient vers le membre supérieur droit ; Légère amyotrophie de la fosse sus-épineuse droite.	18.000 €
Préjudice d’agrément	Gêne à la pratique du vélo et à la natation	3.000 €

• Dossier de Monsieur HO : accident de trajet

Faits : Monsieur HO, âgé de 45 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2016 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.

Dommage :

• Traumatisme facial avec une plaie de l’arcade sourcilière gauche ;
• Plaie de l’articulation acromio-claviculaire gauche ;
• Lésion du ligament scapho-lunaire du poignet droit.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2019 avec Maaf Assurances (Covéa).

Indemnisation : 22.247,61 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice	Détail	Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire	7 heures par semaine durant 44 jours	16 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire	1 jour d’hospitalisation	25 € par jour
Souffrances endurées 3/7	Intervention chirurgicale sous anesthésie locorégionale sur membre supérieur dominant ; Souffrance psychique et morale.	6.000 €
Préjudice esthétique temporaire	Plaies au niveau de l’os malaire, de la lèvre, de l’arcade sourcilière et de l’épaule gauche durant 1 mois	1.000 €
Déficit fonctionnel permanent 3%	Fatigabilité du poignet droit avec limitation hors secteur utile de la flexion dorsale, sans manque de force, ni amyotrophie	3.900 €
Préjudice esthétique permanent 1,5/7	Cicatrices au niveau de l’épaule, du poignet et de la main	2.000 €
Préjudice d’agrément	Limitation de la pratique de sport aquatique	2.000 €

 

• Dossier de Monsieur JA : accident de la circulation

Faits : Monsieur JA, âgé de 32 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2015 d’un accident de la circulation (non responsable).

Dommage :

• Traumatisme crânien sans perte de connaissance avec amnésie des faits ;
• Traumatisme du rachis cervical avec fracture non déplacée de l’apophyse transverse gauche de C5 ;
• Fracture du coin postéro inférieur gauche de T2 et fracture du coin antéro supérieur de T3 associée à une fracture du processus transverse gauche non déplacée de L1 ;
• Contusion pulmonaire ;
• Plaie de la jambe droite ;
• Fracture ouverte de la rotule gauche ;
• Fracture fermée per-trochantérienne et fracture de la diaphyse fémorale gauche.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2020 avec Maaf Assurances (Covéa).

Indemnisation : 112.051,09 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice	Détail	Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire	3 heures par jour durant 18 jours ; 2 heures par jour durant 46 jours ; 5 heures par semaine durant 197 jours ; 3 heures par semaine durant 26 jours.	16 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire	23 jours d’hospitalisation	25 € par jour
Souffrances endurées 4,5/7	4 interventions chirurgicales sous anesthésie générale ; 130 séances de kinésithérapie ; Infection nosocomiale.	22.000 €
Préjudice esthétique temporaire	Cicatrice temporale gauche ; Utilisation d’un fauteuil roulant durant 2 mois puis des cannes anglaises.	5.000 €
Aménagement du véhicule	Boite de vitesse automatique	26.515 €
Déficit fonctionnel permanent 15 %	Légère diminution des amplitudes des hanches droite et gauche ; Déficit d’extension et de flexion du genou gauche ; Composante de syndrome rotulien post fracturaire ; Quelques douleurs rachidiennes.	31.350 €
Préjudice esthétique permanent 2,5/7	Cicatrices au niveau de l’encéphale et des membres inférieurs	5.000 €
Préjudice d’agrément	Contre-indication à la course à pied, limitation du paddle et de la musculation	8.000 €
Préjudice victimes indirectes	Détail	Indemnisation
Préjudice d’affection de la compagne	Souffrance morale	1.000 €

 

• Dossier de Monsieur MO : accident de la circulation

Faits : Monsieur MO, âgé de 70 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2017 d’un accident de la circulation (non responsable).

Dommage :

• Traumatisme facial avec fracture du plancher de l’orbite droite, lésions dentaires ;
• Fracture diaphysaire du radius gauche chez un patient droitier ;
• Retentissement psychique.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2021 avec la Maif.

Indemnisation : 16.396,31 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice	Détail	Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire	1h30 par jour pendant 33 jours ; 4 heures par semaine pendant 129 jours.	16 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire	12 jours d’hospitalisation	25 € par jour
Souffrances endurées 3,5/7	Douleurs physiques et retentissement psychique	8.000 €
Déficit fonctionnel permanent 3%	Raideur dans le poignet gauche non dominant ; Eléments anxieux résiduels.	3.000 €
Préjudice esthétique permanent 1/7	Cicatrice sur l’avant-bras gauche de 16 cm	1.500 €

 

• Dossier de Monsieur MA : accident de la circulation

Faits : Monsieur MA, âgé de 19 ans, conducteur d’une moto, a été victime en 2018 d’un accident de la circulation (non responsable).

Dommage : Plaie de la cuisse gauche et traumatisme de la main droite avec entorse grave du ligament latéral de la métacarpo-phalangienne du pouce droit.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2021 avec la Mutuelle des Motards.

Indemnisation : 25.301,43 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice	Détail	Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire	3 heures par semaine durant 36 jours	16 € de l’heure
Préjudice universitaire	Perte d’une année universitaire (DUT)	10.500 €
Déficit fonctionnel temporaire	2 jours d’hospitalisation	25 € par jour
Souffrances endurées 2,5/7	Intervention chirurgicale sur membre dominant ; Céphalées post-commotionnelles ; Etat anxiodépressif.	4.000 €
Déficit fonctionnel permanent 3%	Quelques éléments psychopathologiques ; Douleurs résiduelles de la main droite avec gêne fonctionnelle.	4.800 €
Préjudice esthétique permanent 1,5/7	Cicatrices de qualité médiocre au niveau de la cuisse et du genou	2.050 €
Préjudice d’agrément	Appréhension à la reprise de la moto	1.000 €

 

• Dossier de Madame PE : accident de trajet

Faits : Madame PE, âgée de 41 ans, conductrice d’une voiture, a été victime en 2016 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.

Dommage :

• Traumatisme de la colonne lombaire à l’origine d’une fracture par enfoncement du plateau supérieur de L5 ;
• Une contusion thoracique, une fracture de la 5^ème côte droite ;
• Une contusion du membre supérieur gauche.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2021 avec la Matmut.

Indemnisation : 151.560,09 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice	Détail	Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire	10 heures par semaine durant 179 jours ; 1 heure par jour durant 25 jours ; 4 heures par semaine durant 139 jours ; 2 heures par semaine durant 302 jours.	16 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire	4 jours d’hospitalisation	25 € par jour
Souffrances endurées 3,5/7	Port d’un corset thoraco-lombaire nuit et jour durant 6 mois ; Utilisation d’un fauteuil roulant durant 3 mois ; 141 séances de kinésithérapie.	8.000 €
Préjudice esthétique temporaire 3/7	Contraintes posturales induites par le port d’un corset durant 6 mois	2.000 €
Incidence professionnelle	Changement de poste de travail ; Adaptation du poste de travail.	45.000 €
Frais d’adaptation de véhicule	Siège automobile ergonomique	12.404,20 €
Assistance tierce personne permanente	5 heures par mois	42.974,86 €
Déficit fonctionnel permanent 10 %	Syndrome rachidien avec douleurs mécaniques en L5 ; Discrets signes de dysfonctionnement au niveau de l’articulation temporo-mandibulaire droite ; Anxiété situationnelle.	16.400 €
Préjudice esthétique permanent 1/7	Cicatrice sur l’avant-bras gauche et perte de hauteur théorique d’environ 1,5 cm	2.000 €
Préjudice d’agrément	Contre-indication de la pratique de la zumba, du step et limitation de la course à pied.	6.000 €

 

• Dossier de Monsieur MA : accident de la circulation

Faits : Monsieur MA, âgé de 55 ans, conducteur d’une moto, a été victime en 2019 d’un accident de la circulation (non responsable).

Dommage :

• Traumatisme thoracique avec multiples fractures costales gauches ;
• Traumatisme vertébral avec fracture vertébrale corporéale de la première vertèbre thoracique ;
• Pneumothorax gauche ;
• Entorse acromio-claviculaire gauche.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2021 avec la MACIF.

Indemnisation : 42.675,24 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice	Détail	Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire	2 heures par jour pendant 27 jours ; 3 heures par semaine pendant 50 jours.	16 € de l’heure
Perte de gains professionnels actuels	Perte de primes	5.589,77 €
Déficit fonctionnel temporaire	Hospitalisation durant 12 jours	25 € par jour
Souffrances endurées 4/7	Traumatisme thoracique avec fractures costales gauches multiples	17.000 €
Incidence professionnelle	Aménagement du poste de travail avec limitation de port de charges lourdes	8.000 €
Déficit fonctionnel permanent 5 %	Séquelles douloureuses résiduelles thoraciques ; Trapézalgie droite sans limitation fonctionnelle rachidienne.	5.250 €
Préjudice esthétique permanent 1/7	Disgrâce physique liée à la déformation thoracique habituellement cachée par les vêtements	1.800 €

• Dossier de Madame LA : accident de la circulation

 Faits : Madame LA, âgée de 62 ans, conductrice d’une voiture, a été victime en 2018 d’un accident de la circulation (non responsable).

Dommage :

• Fracture tassement cunéiforme de L4 ;
• Contusion basithoracique droite et du sternum ;
• Douleur inguinale bilatérale ;
• Entorse du ligament collatéral ulnaire du pouce droit ;
• Dermabrasion du visage ;
• Brulure du poignet gauche.

 Règlement : Accord transactionnel conclu en 2022 avec Gmf (Covéa).

Indemnisation : 40.610,72 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice	Détail	Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire	4 heures par semaine durant 71 jours	21 € de l’heure pour l’aide humaine spécialisée et 17 € de l’heure pour l’aide humaine non spécialisée
Déficit fonctionnel temporaire	2 jours d’hospitalisation	25 € par jour
Souffrances endurées 3/7	Douleurs lombaires, à la cage thoracique et au sternum ; Réalisation de 2 infiltrations au niveau du pouce droit ; Port d’une ceinture lombaire et d’une attelle à la main droite ; Vécu douloureux psychique.	8.000 €
Préjudice esthétique temporaire	Brulure au menton durant les 2 premiers mois post-traumatiques	500 €
Incidence professionnelle	Pénibilité dans le cadre de sa profession de masseuse	5.000 €
Déficit fonctionnel permanent 9%	Raideur douloureuse lombaire ; Douleurs mécaniques du 1er rayon de la main droite chez une droitière ; Limitation active de l’opposition du pouce.	11.700 €
Préjudice esthétique permanent 0,5/7	Eruption érythrosique du poignet et de l’avant-bras gauches	1.000 €
Préjudice d’agrément	Contre-indication à la reprise du surf et du kayak	10.000 €

 

• Dossier de Mademoiselle MV : accident de la circulation

Faits : Mademoiselle MV, âgée de 13 ans, passagère d’une moto conduite par son père, a été victime en 2018 d’un accident de la circulation.

Dommage :

• Traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale ;
• Fracture de la rate ;
• Fracture de la clavicule gauche ;
• Fracture diaphysaire du fémur gauche.

 Règlement : Accord transactionnel conclu en 2022 avec Maaf (Covéa).

Indemnisation : 35.400 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice	Détail	Indemnisation
Aide humaine temporaire	1 heure par jour durant 27 jours	17 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire	7 jours d’hospitalisation	25 € par jour
Souffrances endurées 4/7	2 interventions chirurgicales sous anesthésie générale ; Immobilisation du bras gauche par un coude au corps durant 1 mois ; Suivi psychologique.	18.000 €
Préjudice esthétique temporaire	Utilisation d’un fauteuil roulant durant 1 mois et des cannes anglaises durant 2 mois	1.000 €
Déficit fonctionnel permanent 3%	Douleurs du genou gauche avec un manque de souplesse	6.300 €
Préjudice esthétique permanent 1,5/7	3 cicatrices au membre inférieur gauche	2.000 €
Préjudice des victimes indirectes	Détail	Indemnisation
Préjudice d’affection de la mère	Souffrance morale	2.000€

 

• Dossier de Madame CA : accident de trajet

Faits : Madame CA, âgée de 25 ans, circulait à vélo lorsqu’elle a été victime en 2017 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.

Dommage : Traumatisme du pied droit, de la cheville droite et de l’épaule droite.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2022 avec SwissLife.

Indemnisation : 13.725,37 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice	Détail	Indemnisation
Aide humaine temporaire	1 heure par jour durant 5 jours	16 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire	Aucune hospitalisation
Souffrances endurées 2/7	Traumatisme initial et souffrance psychologique	4.000 €
Déficit fonctionnel permanent 2%	Douleurs au niveau de l’épaule droite et fatigabilité à l’effort	3.600 €