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Dossiers Accident de la route – Accident de trajet

Maître Roussel
7 décembre 2022

Dossiers gagnés et indemnisés: Accident de la route – Accident de trajet

 

  • Dossier de Monsieur MA : accident de trajet

Faits : Monsieur MA, âgé de 61 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2016 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.

Dommage : Traumatisme cervical avec fractures vertébrales C2, C6 et C7 et dissection de l’artère vertébrale droite.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2018 avec Groupama.

Indemnisation : 43.388,95 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice Détail Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire  10 heures par semaine durant 79 jours 16 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire total 7 jours d’hospitalisation 25 € par jour
Souffrances endurées 4/7  

Fractures vertébrales ayant touché trois pièces osseuses ;

Contention rigide durant 3 mois suivie d’une contention souple durant 2 mois ;

Choc psychique.

 

15.000 €
Déficit fonctionnel permanent 12%  

Restriction fonctionnelle cervicale avec des douleurs qui irradient vers le membre supérieur droit ;

Légère amyotrophie de la fosse sus-épineuse droite.

 

18.000 €
Préjudice d’agrément  

Gêne à la pratique du vélo et à la natation

 

3.000 €
  • Dossier de Monsieur HO : accident de trajet

Faits : Monsieur HO, âgé de 45 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2016 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.

Dommage :

  • Traumatisme facial avec une plaie de l’arcade sourcilière gauche ;
  • Plaie de l’articulation acromio-claviculaire gauche ;
  • Lésion du ligament scapho-lunaire du poignet droit.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2019 avec Maaf Assurances (Covéa).

Indemnisation : 22.247,61 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice Détail Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire 7 heures par semaine durant 44 jours 16 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire 1 jour d’hospitalisation 25 € par jour
Souffrances endurées 3/7  

Intervention chirurgicale sous anesthésie locorégionale sur membre supérieur dominant ;

Souffrance psychique et morale.

 

6.000 €
Préjudice esthétique temporaire  

Plaies au niveau de l’os malaire, de la lèvre, de l’arcade sourcilière et de l’épaule gauche durant 1 mois

 

1.000 €
Déficit fonctionnel permanent 3%  

Fatigabilité du poignet droit avec limitation hors secteur utile de la flexion dorsale, sans manque de force, ni amyotrophie

 

3.900 €
Préjudice esthétique permanent 1,5/7  

Cicatrices au niveau de l’épaule, du poignet et de la main

 

2.000 €
Préjudice d’agrément  

Limitation de la pratique de sport aquatique

 

2.000 €

 

  • Dossier de Monsieur JA : accident de la circulation

Faits : Monsieur JA, âgé de 32 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2015 d’un accident de la circulation (non responsable).

Dommage :

  • Traumatisme crânien sans perte de connaissance avec amnésie des faits ;
  • Traumatisme du rachis cervical avec fracture non déplacée de l’apophyse transverse gauche de C5 ;
  • Fracture du coin postéro inférieur gauche de T2 et fracture du coin antéro supérieur de T3 associée à une fracture du processus transverse gauche non déplacée de L1 ;
  • Contusion pulmonaire ;
  • Plaie de la jambe droite ;
  • Fracture ouverte de la rotule gauche ;
  • Fracture fermée per-trochantérienne et fracture de la diaphyse fémorale gauche.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2020 avec Maaf Assurances (Covéa).

Indemnisation : 112.051,09 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice Détail Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire  

3 heures par jour durant 18 jours ;

2 heures par jour durant 46 jours ;

5 heures par semaine durant 197 jours ;

3 heures par semaine durant 26 jours.

 

16 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire 23 jours d’hospitalisation 25 € par jour
Souffrances endurées 4,5/7  

4 interventions chirurgicales sous anesthésie générale ;

130 séances de kinésithérapie ;

Infection nosocomiale.

 

22.000 €
Préjudice esthétique temporaire  

Cicatrice temporale gauche ;

Utilisation d’un fauteuil roulant durant 2 mois puis des cannes anglaises.

 

5.000 €
Aménagement du véhicule Boite de vitesse automatique 26.515 €
Déficit fonctionnel permanent 15 %  

Légère diminution des amplitudes des hanches droite et gauche ;

Déficit d’extension et de flexion du genou gauche ;

Composante de syndrome rotulien post fracturaire ;

Quelques douleurs rachidiennes.

 

31.350 €
Préjudice esthétique permanent 2,5/7  

Cicatrices au niveau de l’encéphale et des membres inférieurs

 

5.000 €
Préjudice d’agrément  

Contre-indication à la course à pied, limitation du paddle et de la musculation

 

8.000 €
Préjudice victimes indirectes Détail Indemnisation
Préjudice d’affection de la compagne Souffrance morale 1.000 €

 

  • Dossier de Monsieur MO : accident de la circulation

Faits : Monsieur MO, âgé de 70 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2017 d’un accident de la circulation (non responsable).

Dommage :

  • Traumatisme facial avec fracture du plancher de l’orbite droite, lésions dentaires ;
  • Fracture diaphysaire du radius gauche chez un patient droitier ;
  • Retentissement psychique.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2021 avec la Maif.

Indemnisation : 16.396,31 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice Détail Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire  

1h30 par jour pendant 33 jours ;

4 heures par semaine pendant 129 jours.

 

16 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire 12 jours d’hospitalisation 25 € par jour
Souffrances endurées 3,5/7 Douleurs physiques et retentissement psychique 8.000 €
Déficit fonctionnel permanent 3%  

Raideur dans le poignet gauche non dominant ;

Eléments anxieux résiduels.

 

3.000 €
Préjudice esthétique permanent 1/7 Cicatrice sur l’avant-bras gauche de 16 cm 1.500 €

 

  • Dossier de Monsieur MA : accident de la circulation

Faits : Monsieur MA, âgé de 19 ans, conducteur d’une moto, a été victime en 2018 d’un accident de la circulation (non responsable).

Dommage : Plaie de la cuisse gauche et traumatisme de la main droite avec entorse grave du ligament latéral de la métacarpo-phalangienne du pouce droit.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2021 avec la Mutuelle des Motards.

Indemnisation : 25.301,43 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice Détail Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire 3 heures par semaine durant 36 jours 16 € de l’heure
Préjudice universitaire Perte d’une année universitaire (DUT) 10.500 €
Déficit fonctionnel temporaire 2 jours d’hospitalisation 25 € par jour
Souffrances endurées 2,5/7  

Intervention chirurgicale sur membre dominant ;

Céphalées post-commotionnelles ;

Etat anxiodépressif.

 

4.000 €
Déficit fonctionnel permanent 3%  

Quelques éléments psychopathologiques ;

Douleurs résiduelles de la main droite avec gêne fonctionnelle.

 

4.800 €
Préjudice esthétique permanent 1,5/7  

Cicatrices de qualité médiocre au niveau de la cuisse et du genou

 

2.050 €
Préjudice d’agrément Appréhension à la reprise de la moto 1.000 €

 

  • Dossier de Madame PE : accident de trajet

Faits : Madame PE, âgée de 41 ans, conductrice d’une voiture, a été victime en 2016 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.

Dommage :

  • Traumatisme de la colonne lombaire à l’origine d’une fracture par enfoncement du plateau supérieur de L5 ;
  • Une contusion thoracique, une fracture de la 5ème côte droite ;
  • Une contusion du membre supérieur gauche.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2021 avec la Matmut.

Indemnisation : 151.560,09 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice Détail Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire  

10 heures par semaine durant 179 jours ;

1 heure par jour durant 25 jours ;

4 heures par semaine durant 139 jours ;

2 heures par semaine durant 302 jours.

 

16 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire 4 jours d’hospitalisation 25 € par jour
Souffrances endurées 3,5/7  

Port d’un corset thoraco-lombaire nuit et jour durant 6 mois ;

Utilisation d’un fauteuil roulant durant 3 mois ;

141 séances de kinésithérapie.

 

8.000 €
Préjudice esthétique temporaire 3/7  

Contraintes posturales induites par le port d’un corset durant 6 mois

 

2.000 €
Incidence professionnelle  

Changement de poste de travail ;

Adaptation du poste de travail.

 

45.000 €
Frais d’adaptation de véhicule Siège automobile ergonomique 12.404,20 €
Assistance tierce personne permanente 5 heures par mois 42.974,86 €
Déficit fonctionnel permanent 10 %  

Syndrome rachidien avec douleurs mécaniques en L5 ;

Discrets signes de dysfonctionnement au niveau de l’articulation temporo-mandibulaire droite ;

Anxiété situationnelle.

 

16.400 €
Préjudice esthétique permanent 1/7  

Cicatrice sur l’avant-bras gauche et perte de hauteur théorique d’environ 1,5 cm

 

2.000 €
Préjudice d’agrément  

Contre-indication de la pratique de la zumba, du step et limitation de la course à pied.

 

 

6.000 €

 

  • Dossier de Monsieur MA : accident de la circulation

Faits : Monsieur MA, âgé de 55 ans, conducteur d’une moto, a été victime en 2019 d’un accident de la circulation (non responsable).

Dommage :

  • Traumatisme thoracique avec multiples fractures costales gauches ;
  • Traumatisme vertébral avec fracture vertébrale corporéale de la première vertèbre thoracique ;
  • Pneumothorax gauche ;
  • Entorse acromio-claviculaire gauche.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2021 avec la MACIF.

Indemnisation : 42.675,24 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice Détail Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire  

2 heures par jour pendant 27 jours ;

3 heures par semaine pendant 50 jours.

 

16 € de l’heure
Perte de gains professionnels actuels Perte de primes 5.589,77 €
Déficit fonctionnel temporaire Hospitalisation durant 12 jours 25 € par jour
Souffrances endurées 4/7  

Traumatisme thoracique avec fractures costales gauches multiples

 

17.000 €
Incidence professionnelle  

Aménagement du poste de travail avec limitation de port de charges lourdes

 

8.000 €
Déficit fonctionnel permanent 5 %  

Séquelles douloureuses résiduelles thoraciques ;

Trapézalgie droite sans limitation fonctionnelle rachidienne.

 

5.250 €
Préjudice esthétique permanent 1/7  

Disgrâce physique liée à la déformation thoracique habituellement cachée par les vêtements

 

1.800 €
  • Dossier de Madame LA : accident de la circulation

 Faits : Madame LA, âgée de 62 ans, conductrice d’une voiture, a été victime en 2018 d’un accident de la circulation (non responsable).

Dommage :

  • Fracture tassement cunéiforme de L4 ;
  • Contusion basithoracique droite et du sternum ;
  • Douleur inguinale bilatérale ;
  • Entorse du ligament collatéral ulnaire du pouce droit ;
  • Dermabrasion du visage ;
  • Brulure du poignet gauche.

 Règlement : Accord transactionnel conclu en 2022 avec Gmf (Covéa).

Indemnisation : 40.610,72 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice Détail Indemnisation
Assistance tierce personne temporaire 4 heures par semaine durant 71 jours  

21 € de l’heure pour l’aide humaine spécialisée et 17 € de l’heure pour l’aide humaine non spécialisée

 

Déficit fonctionnel temporaire 2 jours d’hospitalisation 25 € par jour
Souffrances endurées 3/7  

Douleurs lombaires, à la cage thoracique et au sternum ;

Réalisation de 2 infiltrations au niveau du pouce droit ;

Port d’une ceinture lombaire et d’une attelle à la main droite ;

Vécu douloureux psychique.

 

8.000 €
Préjudice esthétique temporaire  

Brulure au menton durant les 2 premiers mois post-traumatiques

 

500 €
Incidence professionnelle Pénibilité dans le cadre de sa profession de masseuse 5.000 €
Déficit fonctionnel permanent 9%  

Raideur douloureuse lombaire ;

Douleurs mécaniques du 1er rayon de la main droite chez une droitière ;

Limitation active de l’opposition du pouce.

 

11.700 €
Préjudice esthétique permanent 0,5/7  

Eruption érythrosique du poignet et de l’avant-bras gauches

 

1.000 €
Préjudice d’agrément   Contre-indication à la reprise du surf et du kayak 10.000 €

 

  • Dossier de Mademoiselle MV : accident de la circulation

Faits : Mademoiselle MV, âgée de 13 ans, passagère d’une moto conduite par son père, a été victime en 2018 d’un accident de la circulation.

Dommage :

  • Traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale ;
  • Fracture de la rate ;
  • Fracture de la clavicule gauche ;
  • Fracture diaphysaire du fémur gauche.

 Règlement : Accord transactionnel conclu en 2022 avec Maaf (Covéa).

Indemnisation : 35.400 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice Détail Indemnisation
Aide humaine temporaire 1 heure par jour durant 27 jours 17 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire 7 jours d’hospitalisation 25 € par jour
Souffrances endurées 4/7  

2 interventions chirurgicales sous anesthésie générale ;

Immobilisation du bras gauche par un coude au corps durant 1 mois ;

Suivi psychologique.

 

18.000 €
Préjudice esthétique temporaire  

Utilisation d’un fauteuil roulant durant 1 mois et des cannes anglaises durant 2 mois

 

1.000 €
Déficit fonctionnel permanent 3% Douleurs du genou gauche avec un manque de souplesse 6.300 €
Préjudice esthétique permanent 1,5/7  

3 cicatrices au membre inférieur gauche

 

2.000 €
Préjudice des victimes indirectes Détail Indemnisation
Préjudice d’affection de la mère Souffrance morale 2.000€

 

  • Dossier de Madame CA : accident de trajet

Faits : Madame CA, âgée de 25 ans, circulait à vélo lorsqu’elle a été victime en 2017 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.

Dommage : Traumatisme du pied droit, de la cheville droite et de l’épaule droite.

Règlement : Accord transactionnel conclu en 2022 avec SwissLife.

Indemnisation : 13.725,37 €

Exemple de préjudices indemnisés :

Poste de préjudice Détail Indemnisation
Aide humaine temporaire 1 heure par jour durant 5 jours 16 € de l’heure
Déficit fonctionnel temporaire Aucune hospitalisation  
Souffrances endurées 2/7 Traumatisme initial et souffrance psychologique 4.000 €
Déficit fonctionnel permanent 2% Douleurs au niveau de l’épaule droite et fatigabilité à l’effort 3.600 €

 


Maître Roussel

Maître Roussel est Avocate au Barreau de Nantes et intervient dans la défense des victimes de dommages corporels (accident de la route, accident médical, infection nosocomiale, aggression, etc).


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