7 décembre 2022
Dossiers Accident de la route – Accident de trajet
Dossiers gagnés et indemnisés: Accident de la route – Accident de trajet
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Dossier de Monsieur MA : accident de trajet
Faits : Monsieur MA, âgé de 61 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2016 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.
Dommage : Traumatisme cervical avec fractures vertébrales C2, C6 et C7 et dissection de l’artère vertébrale droite.
Règlement : Accord transactionnel conclu en 2018 avec Groupama.
Indemnisation : 43.388,95 €
Exemple de préjudices indemnisés :
| Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
| Assistance tierce personne temporaire | 10 heures par semaine durant 79 jours | 16 € de l’heure |
| Déficit fonctionnel temporaire total | 7 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
| Souffrances endurées 4/7 |
Fractures vertébrales ayant touché trois pièces osseuses ; Contention rigide durant 3 mois suivie d’une contention souple durant 2 mois ; Choc psychique.
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15.000 € |
| Déficit fonctionnel permanent 12% |
Restriction fonctionnelle cervicale avec des douleurs qui irradient vers le membre supérieur droit ; Légère amyotrophie de la fosse sus-épineuse droite.
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18.000 € |
| Préjudice d’agrément |
Gêne à la pratique du vélo et à la natation
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3.000 € |
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Dossier de Monsieur HO : accident de trajet
Faits : Monsieur HO, âgé de 45 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2016 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.
Dommage :
- Traumatisme facial avec une plaie de l’arcade sourcilière gauche ;
- Plaie de l’articulation acromio-claviculaire gauche ;
- Lésion du ligament scapho-lunaire du poignet droit.
Règlement : Accord transactionnel conclu en 2019 avec Maaf Assurances (Covéa).
Indemnisation : 22.247,61 €
Exemple de préjudices indemnisés :
| Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
| Assistance tierce personne temporaire | 7 heures par semaine durant 44 jours | 16 € de l’heure |
| Déficit fonctionnel temporaire | 1 jour d’hospitalisation | 25 € par jour |
| Souffrances endurées 3/7 |
Intervention chirurgicale sous anesthésie locorégionale sur membre supérieur dominant ; Souffrance psychique et morale.
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6.000 € |
| Préjudice esthétique temporaire |
Plaies au niveau de l’os malaire, de la lèvre, de l’arcade sourcilière et de l’épaule gauche durant 1 mois
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1.000 € |
| Déficit fonctionnel permanent 3% |
Fatigabilité du poignet droit avec limitation hors secteur utile de la flexion dorsale, sans manque de force, ni amyotrophie
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3.900 € |
| Préjudice esthétique permanent 1,5/7 |
Cicatrices au niveau de l’épaule, du poignet et de la main
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2.000 € |
| Préjudice d’agrément |
Limitation de la pratique de sport aquatique
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2.000 € |
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Dossier de Monsieur JA : accident de la circulation
Faits : Monsieur JA, âgé de 32 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2015 d’un accident de la circulation (non responsable).
Dommage :
- Traumatisme crânien sans perte de connaissance avec amnésie des faits ;
- Traumatisme du rachis cervical avec fracture non déplacée de l’apophyse transverse gauche de C5 ;
- Fracture du coin postéro inférieur gauche de T2 et fracture du coin antéro supérieur de T3 associée à une fracture du processus transverse gauche non déplacée de L1 ;
- Contusion pulmonaire ;
- Plaie de la jambe droite ;
- Fracture ouverte de la rotule gauche ;
- Fracture fermée per-trochantérienne et fracture de la diaphyse fémorale gauche.
Règlement : Accord transactionnel conclu en 2020 avec Maaf Assurances (Covéa).
Indemnisation : 112.051,09 €
Exemple de préjudices indemnisés :
| Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
| Assistance tierce personne temporaire |
3 heures par jour durant 18 jours ; 2 heures par jour durant 46 jours ; 5 heures par semaine durant 197 jours ; 3 heures par semaine durant 26 jours.
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16 € de l’heure |
| Déficit fonctionnel temporaire | 23 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
| Souffrances endurées 4,5/7 |
4 interventions chirurgicales sous anesthésie générale ; 130 séances de kinésithérapie ; Infection nosocomiale.
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22.000 € |
| Préjudice esthétique temporaire |
Cicatrice temporale gauche ; Utilisation d’un fauteuil roulant durant 2 mois puis des cannes anglaises.
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5.000 € |
| Aménagement du véhicule | Boite de vitesse automatique | 26.515 € |
| Déficit fonctionnel permanent 15 % |
Légère diminution des amplitudes des hanches droite et gauche ; Déficit d’extension et de flexion du genou gauche ; Composante de syndrome rotulien post fracturaire ; Quelques douleurs rachidiennes.
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31.350 € |
| Préjudice esthétique permanent 2,5/7 |
Cicatrices au niveau de l’encéphale et des membres inférieurs
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5.000 € |
| Préjudice d’agrément |
Contre-indication à la course à pied, limitation du paddle et de la musculation
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8.000 € |
| Préjudice victimes indirectes | Détail | Indemnisation |
| Préjudice d’affection de la compagne | Souffrance morale | 1.000 € |
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Dossier de Monsieur MO : accident de la circulation
Faits : Monsieur MO, âgé de 70 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2017 d’un accident de la circulation (non responsable).
Dommage :
- Traumatisme facial avec fracture du plancher de l’orbite droite, lésions dentaires ;
- Fracture diaphysaire du radius gauche chez un patient droitier ;
- Retentissement psychique.
Règlement : Accord transactionnel conclu en 2021 avec la Maif.
Indemnisation : 16.396,31 €
Exemple de préjudices indemnisés :
| Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
| Assistance tierce personne temporaire |
1h30 par jour pendant 33 jours ; 4 heures par semaine pendant 129 jours.
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16 € de l’heure |
| Déficit fonctionnel temporaire | 12 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
| Souffrances endurées 3,5/7 | Douleurs physiques et retentissement psychique | 8.000 € |
| Déficit fonctionnel permanent 3% |
Raideur dans le poignet gauche non dominant ; Eléments anxieux résiduels.
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3.000 € |
| Préjudice esthétique permanent 1/7 | Cicatrice sur l’avant-bras gauche de 16 cm | 1.500 € |
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Dossier de Monsieur MA : accident de la circulation
Faits : Monsieur MA, âgé de 19 ans, conducteur d’une moto, a été victime en 2018 d’un accident de la circulation (non responsable).
Dommage : Plaie de la cuisse gauche et traumatisme de la main droite avec entorse grave du ligament latéral de la métacarpo-phalangienne du pouce droit.
Règlement : Accord transactionnel conclu en 2021 avec la Mutuelle des Motards.
Indemnisation : 25.301,43 €
Exemple de préjudices indemnisés :
| Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
| Assistance tierce personne temporaire | 3 heures par semaine durant 36 jours | 16 € de l’heure |
| Préjudice universitaire | Perte d’une année universitaire (DUT) | 10.500 € |
| Déficit fonctionnel temporaire | 2 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
| Souffrances endurées 2,5/7 |
Intervention chirurgicale sur membre dominant ; Céphalées post-commotionnelles ; Etat anxiodépressif.
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4.000 € |
| Déficit fonctionnel permanent 3% |
Quelques éléments psychopathologiques ; Douleurs résiduelles de la main droite avec gêne fonctionnelle.
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4.800 € |
| Préjudice esthétique permanent 1,5/7 |
Cicatrices de qualité médiocre au niveau de la cuisse et du genou
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2.050 € |
| Préjudice d’agrément | Appréhension à la reprise de la moto | 1.000 € |
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Dossier de Madame PE : accident de trajet
Faits : Madame PE, âgée de 41 ans, conductrice d’une voiture, a été victime en 2016 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.
Dommage :
- Traumatisme de la colonne lombaire à l’origine d’une fracture par enfoncement du plateau supérieur de L5 ;
- Une contusion thoracique, une fracture de la 5ème côte droite ;
- Une contusion du membre supérieur gauche.
Règlement : Accord transactionnel conclu en 2021 avec la Matmut.
Indemnisation : 151.560,09 €
Exemple de préjudices indemnisés :
| Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
| Assistance tierce personne temporaire |
10 heures par semaine durant 179 jours ; 1 heure par jour durant 25 jours ; 4 heures par semaine durant 139 jours ; 2 heures par semaine durant 302 jours.
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16 € de l’heure |
| Déficit fonctionnel temporaire | 4 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
| Souffrances endurées 3,5/7 |
Port d’un corset thoraco-lombaire nuit et jour durant 6 mois ; Utilisation d’un fauteuil roulant durant 3 mois ; 141 séances de kinésithérapie.
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8.000 € |
| Préjudice esthétique temporaire 3/7 |
Contraintes posturales induites par le port d’un corset durant 6 mois
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2.000 € |
| Incidence professionnelle |
Changement de poste de travail ; Adaptation du poste de travail.
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45.000 € |
| Frais d’adaptation de véhicule | Siège automobile ergonomique | 12.404,20 € |
| Assistance tierce personne permanente | 5 heures par mois | 42.974,86 € |
| Déficit fonctionnel permanent 10 % |
Syndrome rachidien avec douleurs mécaniques en L5 ; Discrets signes de dysfonctionnement au niveau de l’articulation temporo-mandibulaire droite ; Anxiété situationnelle.
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16.400 € |
| Préjudice esthétique permanent 1/7 |
Cicatrice sur l’avant-bras gauche et perte de hauteur théorique d’environ 1,5 cm
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2.000 € |
| Préjudice d’agrément |
Contre-indication de la pratique de la zumba, du step et limitation de la course à pied.
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6.000 € |
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Dossier de Monsieur MA : accident de la circulation
Faits : Monsieur MA, âgé de 55 ans, conducteur d’une moto, a été victime en 2019 d’un accident de la circulation (non responsable).
Dommage :
- Traumatisme thoracique avec multiples fractures costales gauches ;
- Traumatisme vertébral avec fracture vertébrale corporéale de la première vertèbre thoracique ;
- Pneumothorax gauche ;
- Entorse acromio-claviculaire gauche.
Règlement : Accord transactionnel conclu en 2021 avec la MACIF.
Indemnisation : 42.675,24 €
Exemple de préjudices indemnisés :
| Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
| Assistance tierce personne temporaire |
2 heures par jour pendant 27 jours ; 3 heures par semaine pendant 50 jours.
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16 € de l’heure |
| Perte de gains professionnels actuels | Perte de primes | 5.589,77 € |
| Déficit fonctionnel temporaire | Hospitalisation durant 12 jours | 25 € par jour |
| Souffrances endurées 4/7 |
Traumatisme thoracique avec fractures costales gauches multiples
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17.000 € |
| Incidence professionnelle |
Aménagement du poste de travail avec limitation de port de charges lourdes
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8.000 € |
| Déficit fonctionnel permanent 5 % |
Séquelles douloureuses résiduelles thoraciques ; Trapézalgie droite sans limitation fonctionnelle rachidienne.
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5.250 € |
| Préjudice esthétique permanent 1/7 |
Disgrâce physique liée à la déformation thoracique habituellement cachée par les vêtements
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1.800 € |
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Dossier de Madame LA : accident de la circulation
Faits : Madame LA, âgée de 62 ans, conductrice d’une voiture, a été victime en 2018 d’un accident de la circulation (non responsable).
Dommage :
- Fracture tassement cunéiforme de L4 ;
- Contusion basithoracique droite et du sternum ;
- Douleur inguinale bilatérale ;
- Entorse du ligament collatéral ulnaire du pouce droit ;
- Dermabrasion du visage ;
- Brulure du poignet gauche.
Règlement : Accord transactionnel conclu en 2022 avec Gmf (Covéa).
Indemnisation : 40.610,72 €
Exemple de préjudices indemnisés :
| Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
| Assistance tierce personne temporaire | 4 heures par semaine durant 71 jours |
21 € de l’heure pour l’aide humaine spécialisée et 17 € de l’heure pour l’aide humaine non spécialisée
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| Déficit fonctionnel temporaire | 2 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
| Souffrances endurées 3/7 |
Douleurs lombaires, à la cage thoracique et au sternum ; Réalisation de 2 infiltrations au niveau du pouce droit ; Port d’une ceinture lombaire et d’une attelle à la main droite ; Vécu douloureux psychique.
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8.000 € |
| Préjudice esthétique temporaire |
Brulure au menton durant les 2 premiers mois post-traumatiques
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500 € |
| Incidence professionnelle | Pénibilité dans le cadre de sa profession de masseuse | 5.000 € |
| Déficit fonctionnel permanent 9% |
Raideur douloureuse lombaire ; Douleurs mécaniques du 1er rayon de la main droite chez une droitière ; Limitation active de l’opposition du pouce.
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11.700 € |
| Préjudice esthétique permanent 0,5/7 |
Eruption érythrosique du poignet et de l’avant-bras gauches
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1.000 € |
| Préjudice d’agrément | Contre-indication à la reprise du surf et du kayak | 10.000 € |
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Dossier de Mademoiselle MV : accident de la circulation
Faits : Mademoiselle MV, âgée de 13 ans, passagère d’une moto conduite par son père, a été victime en 2018 d’un accident de la circulation.
Dommage :
- Traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale ;
- Fracture de la rate ;
- Fracture de la clavicule gauche ;
- Fracture diaphysaire du fémur gauche.
Règlement : Accord transactionnel conclu en 2022 avec Maaf (Covéa).
Indemnisation : 35.400 €
Exemple de préjudices indemnisés :
| Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
| Aide humaine temporaire | 1 heure par jour durant 27 jours | 17 € de l’heure |
| Déficit fonctionnel temporaire | 7 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
| Souffrances endurées 4/7 |
2 interventions chirurgicales sous anesthésie générale ; Immobilisation du bras gauche par un coude au corps durant 1 mois ; Suivi psychologique.
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18.000 € |
| Préjudice esthétique temporaire |
Utilisation d’un fauteuil roulant durant 1 mois et des cannes anglaises durant 2 mois
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1.000 € |
| Déficit fonctionnel permanent 3% | Douleurs du genou gauche avec un manque de souplesse | 6.300 € |
| Préjudice esthétique permanent 1,5/7 |
3 cicatrices au membre inférieur gauche
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2.000 € |
| Préjudice des victimes indirectes | Détail | Indemnisation |
| Préjudice d’affection de la mère | Souffrance morale | 2.000€ |
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Dossier de Madame CA : accident de trajet
Faits : Madame CA, âgée de 25 ans, circulait à vélo lorsqu’elle a été victime en 2017 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.
Dommage : Traumatisme du pied droit, de la cheville droite et de l’épaule droite.
Règlement : Accord transactionnel conclu en 2022 avec SwissLife.
Indemnisation : 13.725,37 €
Exemple de préjudices indemnisés :
| Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
| Aide humaine temporaire | 1 heure par jour durant 5 jours | 16 € de l’heure |
| Déficit fonctionnel temporaire | Aucune hospitalisation | |
| Souffrances endurées 2/7 | Traumatisme initial et souffrance psychologique | 4.000 € |
| Déficit fonctionnel permanent 2% | Douleurs au niveau de l’épaule droite et fatigabilité à l’effort | 3.600 € |
Téléphone
Adresse du Cabinet
11 rue Franklin, 44000 Nantes
© Aurore Roussel, Avocat accident de la route & accident médical
Indemnisation du dommage corporel 