Avocat Accident de Travail – Faute Inexcusable

Conseil et accompagnement suite à un Accident de Travail

Vous êtes victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et vous ignorez vos droits ?

Voici un résumé de ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Il s’agit d’un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Quels sont les éléments constitutifs d’un accident de travail ?

Pour que l’accident de travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 3 conditions suivantes :

•   Un évènement ou une série d’événements survenu à une date certaine ;
•   Une lésion corporelle ;
•   Un fait lié au travail.

Il existe une présomption d’imputabilité selon laquelle tout accident, survenu sur le temps et sur le lieu de travail doit être considéré comme trouvant sa cause dans le travail, sauf s’il est rapporté la preuve que cet accident a une origine totalement étrangère au travail (ex : un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

Lorsque la présomption d’imputabilité ne peut pas jouer car l’accident n’est pas survenu sur le temps et sur le lieu de travail, le salarié a la possibilité de rapporter la preuve du caractère professionnel de l’accident en démontrant que l’accident s’est produit « par le fait du travail ».

Quel est le régime d’indemnisation des accidents de travail ?

Durant la période d’arrêt des activités professionnelles, la victime est examinée par un Médecin-Conseil de l’organisme social qui doit se prononcer sur deux points :

1- Est-ce que les lésions en lien avec l’accident de travail sont consolidées ?
2- Si oui, la victime conserve-t-elle des séquelles de l’accident et quel est son taux d’incapacité ?

Lorsque le Médecin-Conseil considère que l’état de santé de la victime en lien avec l’accident de travail est consolidé, trois hypothèses sont envisageables:

• Soit la victime est consolidée « sans séquelles »:  elle ne percevra aucune indemnité de l’organisme social ;
• Soit la victime est consolidée avec des séquelles et son taux d’incapacité permanente est inférieur à 10%: elle percevra une indemnité versée sous forme de capital calculé sur la base de son salaire annuel de référence;
• Soit la victime est consolidée avec des séquelles et son taux d’incapacité permanente est supérieur à 10%: elle percevra une rente dont le montant est calculé sur la base de son salaire annuel de référence.