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Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) – Me. Aurore Roussel, Avocat dommage corporel Nantes.


16
Fév
AAH et AEEH indemnisation de la victime

Doit-on déduire l’AAH et l’AEEH de l’indemnisation de la victime ?

16 février 2020
Blog

Cour de Cassation, Civ 2ème, 7 mars 2019, n°17-25855 La portée de l’arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est particulièrement riche puisqu’elle traite de plusieurs aspects du dommage corporel. Nous aborderons ici la portée […]




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