Une convention d’honoraires est un contrat conclu entre l’Avocat et son client aux termes duquel sont fixées les conditions d’intervention de l’Avocat.
La signature d’une convention d’honoraires est obligatoire entre l’Avocat et son client depuis l’adoption de la loi Macron du 6 août 2015.
Il existe néanmoins des cas exceptionnels où la signature d’une convention d’honoraires n’est pas exigée :
– L’urgence et la force majeure ; – Le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; – Les procédures non juridictionnelles.
Quel est l’intérêt d’une convention d’honoraires ?
L’intérêt majeur de la convention d’honoraires est d’établir une relation de confiance et de transparence entre l’Avocat et son client.
La convention d’honoraires doit impérativement préciser le montant ou le mode de détermination des honoraires, c’est- à- dire le coût de la procédure envisagée.
Existe-t-il des contrats d’assurances qui permettent une prise en charge des honoraires de l’Avocat ?
Il est très important de vérifier les différents contrats d’assurances de la victime à la date du fait générateur du dommage.
En effet, le contrat d’assurance « protection juridique » permet à la victime une prise en charge partielle voire totale des honoraires de son Avocat.
De nombreux contrats d’assurances contiennent également une « garantie défense-recours », comme le contrat multirisques habitation, et peuvent également permettre une prise en charge partielle voire totale des honoraires de l’Avocat.
Quels sont les honoraires du cabinet de Maître ROUSSEL ?
Le cabinet de Maître ROUSSEL a à cœur de prendre en compte la situation financière des victimes, qui ne doit assurément pas être un frein à l’indemnisation de leurs préjudices.
Très souvent, lors de la survenue de l’accident, les victimes se retrouvent dans une situation économique difficile.
Maître ROUSSEL est particulièrement sensible à ces difficultés et propose, quand cela s’avère possible, de solliciter directement le paiement de ses honoraires fixes auprès de la compagnie d’assurance du client.
Elle accepte également d’intervenir à l’aide juridictionnelle lorsque la victime remplit les critères d’admissibilité.
En droit français, il est interdit à l’Avocat d’être uniquement rémunéré sur le résultat obtenu (il est obligatoire de prévoir dans la convention d’honoraires un honoraire fixe, l’honoraire sur le résultat obtenu n’étant qu’un honoraire complémentaire).
Dans un souci de clarté et de transparence, Maître Aurore ROUSSEL régularise systématiquement une convention d’honoraires avec ses clients qui comprend :
• Une partie fixe correspondant au coût de la procédure envisagée. Il s’agit très souvent d’un forfait qui varie suivant la nature de la procédure (et qui peut être pris en charge partiellement voire totalement par l’assurance de la victime) et qui oscille entre 100 et 200 € HT (taux horaire) ;
• Une partie variable correspondant à l’honoraire sur le résultat obtenu (il varie suivant la complexité du dossier).
