Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
Assistance tierce personne temporaire | 10 heures par semaine durant 79 jours | 16 € de l’heure |
Déficit fonctionnel temporaire total | 7 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
Souffrances endurées 4/7 | Fractures vertébrales ayant touché trois pièces osseuses ; Contention rigide durant 3 mois suivie d’une contention souple durant 2 mois ; Choc psychique. | 15.000 € |
Déficit fonctionnel permanent 12% | Restriction fonctionnelle cervicale avec des douleurs qui irradient vers le membre supérieur droit ; Légère amyotrophie de la fosse sus-épineuse droite. | 18.000 € |
Préjudice d’agrément | Gêne à la pratique du vélo et à la natation | 3.000 € |
Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
Assistance tierce personne temporaire | 7 heures par semaine durant 44 jours | 16 € de l’heure |
Déficit fonctionnel temporaire | 1 jour d’hospitalisation | 25 € par jour |
Souffrances endurées 3/7 | Intervention chirurgicale sous anesthésie locorégionale sur membre supérieur dominant ; Souffrance psychique et morale. | 6.000 € |
Préjudice esthétique temporaire | Plaies au niveau de l’os malaire, de la lèvre, de l’arcade sourcilière et de l’épaule gauche durant 1 mois | 1.000 € |
Déficit fonctionnel permanent 3% | Fatigabilité du poignet droit avec limitation hors secteur utile de la flexion dorsale, sans manque de force, ni amyotrophie | 3.900 € |
Préjudice esthétique permanent 1,5/7 | Cicatrices au niveau de l’épaule, du poignet et de la main | 2.000 € |
Préjudice d’agrément | Limitation de la pratique de sport aquatique | 2.000 € |
Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
Assistance tierce personne temporaire | 3 heures par jour durant 18 jours ; 2 heures par jour durant 46 jours ; 5 heures par semaine durant 197 jours ; 3 heures par semaine durant 26 jours. | 16 € de l’heure |
Déficit fonctionnel temporaire | 23 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
Souffrances endurées 4,5/7 | 4 interventions chirurgicales sous anesthésie générale ; 130 séances de kinésithérapie ; Infection nosocomiale. | 22.000 € |
Préjudice esthétique temporaire | Cicatrice temporale gauche ; Utilisation d’un fauteuil roulant durant 2 mois puis des cannes anglaises. | 5.000 € |
Aménagement du véhicule | Boite de vitesse automatique | 26.515 € |
Déficit fonctionnel permanent 15 % | Légère diminution des amplitudes des hanches droite et gauche ; Déficit d’extension et de flexion du genou gauche ; Composante de syndrome rotulien post fracturaire ; Quelques douleurs rachidiennes. | 31.350 € |
Préjudice esthétique permanent 2,5/7 | Cicatrices au niveau de l’encéphale et des membres inférieurs | 5.000 € |
Préjudice d’agrément | Contre-indication à la course à pied, limitation du paddle et de la musculation | 8.000 € |
Préjudice victimes indirectes | Détail | Indemnisation |
Préjudice d’affection de la compagne | Souffrance morale | 1.000 € |
Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
Assistance tierce personne temporaire | 1h30 par jour pendant 33 jours ; 4 heures par semaine pendant 129 jours. | 16 € de l’heure |
Déficit fonctionnel temporaire | 12 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
Souffrances endurées 3,5/7 | Douleurs physiques et retentissement psychique | 8.000 € |
Déficit fonctionnel permanent 3% | Raideur dans le poignet gauche non dominant ; Eléments anxieux résiduels. | 3.000 € |
Préjudice esthétique permanent 1/7 | Cicatrice sur l’avant-bras gauche de 16 cm | 1.500 € |
Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
Assistance tierce personne temporaire | 3 heures par semaine durant 36 jours | 16 € de l’heure |
Préjudice universitaire | Perte d’une année universitaire (DUT) | 10.500 € |
Déficit fonctionnel temporaire | 2 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
Souffrances endurées 2,5/7 | Intervention chirurgicale sur membre dominant ; Céphalées post-commotionnelles ; Etat anxiodépressif. | 4.000 € |
Déficit fonctionnel permanent 3% | Quelques éléments psychopathologiques ; Douleurs résiduelles de la main droite avec gêne fonctionnelle. | 4.800 € |
Préjudice esthétique permanent 1,5/7 | Cicatrices de qualité médiocre au niveau de la cuisse et du genou | 2.050 € |
Préjudice d’agrément | Appréhension à la reprise de la moto | 1.000 € |
Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
Assistance tierce personne temporaire | 10 heures par semaine durant 179 jours ; 1 heure par jour durant 25 jours ; 4 heures par semaine durant 139 jours ; 2 heures par semaine durant 302 jours. | 16 € de l’heure |
Déficit fonctionnel temporaire | 4 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
Souffrances endurées 3,5/7 | Port d’un corset thoraco-lombaire nuit et jour durant 6 mois ; Utilisation d’un fauteuil roulant durant 3 mois ; 141 séances de kinésithérapie. | 8.000 € |
Préjudice esthétique temporaire 3/7 | Contraintes posturales induites par le port d’un corset durant 6 mois | 2.000 € |
Incidence professionnelle | Changement de poste de travail ; Adaptation du poste de travail. | 45.000 € |
Frais d’adaptation de véhicule | Siège automobile ergonomique | 12.404,20 € |
Assistance tierce personne permanente | 5 heures par mois | 42.974,86 € |
Déficit fonctionnel permanent 10 % | Syndrome rachidien avec douleurs mécaniques en L5 ; Discrets signes de dysfonctionnement au niveau de l’articulation temporo-mandibulaire droite ; Anxiété situationnelle. | 16.400 € |
Préjudice esthétique permanent 1/7 | Cicatrice sur l’avant-bras gauche et perte de hauteur théorique d’environ 1,5 cm | 2.000 € |
Préjudice d’agrément | Contre-indication de la pratique de la zumba, du step et limitation de la course à pied. | 6.000 € |
Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
Assistance tierce personne temporaire | 2 heures par jour pendant 27 jours ; 3 heures par semaine pendant 50 jours. | 16 € de l’heure |
Perte de gains professionnels actuels | Perte de primes | 5.589,77 € |
Déficit fonctionnel temporaire | Hospitalisation durant 12 jours | 25 € par jour |
Souffrances endurées 4/7 | Traumatisme thoracique avec fractures costales gauches multiples | 17.000 € |
Incidence professionnelle | Aménagement du poste de travail avec limitation de port de charges lourdes | 8.000 € |
Déficit fonctionnel permanent 5 % | Séquelles douloureuses résiduelles thoraciques ; Trapézalgie droite sans limitation fonctionnelle rachidienne. | 5.250 € |
Préjudice esthétique permanent 1/7 | Disgrâce physique liée à la déformation thoracique habituellement cachée par les vêtements | 1.800 € |
Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
Assistance tierce personne temporaire | 4 heures par semaine durant 71 jours | 21 € de l’heure pour l’aide humaine spécialisée et 17 € de l’heure pour l’aide humaine non spécialisée |
Déficit fonctionnel temporaire | 2 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
Souffrances endurées 3/7 | Douleurs lombaires, à la cage thoracique et au sternum ; Réalisation de 2 infiltrations au niveau du pouce droit ; Port d’une ceinture lombaire et d’une attelle à la main droite ; Vécu douloureux psychique. | 8.000 € |
Préjudice esthétique temporaire | Brulure au menton durant les 2 premiers mois post-traumatiques | 500 € |
Incidence professionnelle | Pénibilité dans le cadre de sa profession de masseuse | 5.000 € |
Déficit fonctionnel permanent 9% | Raideur douloureuse lombaire ; Douleurs mécaniques du 1er rayon de la main droite chez une droitière ; Limitation active de l’opposition du pouce. | 11.700 € |
Préjudice esthétique permanent 0,5/7 | Eruption érythrosique du poignet et de l’avant-bras gauches | 1.000 € |
Préjudice d’agrément | Contre-indication à la reprise du surf et du kayak | 10.000 € |
Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
Aide humaine temporaire | 1 heure par jour durant 27 jours | 17 € de l’heure |
Déficit fonctionnel temporaire | 7 jours d’hospitalisation | 25 € par jour |
Souffrances endurées 4/7 | 2 interventions chirurgicales sous anesthésie générale ; Immobilisation du bras gauche par un coude au corps durant 1 mois ; Suivi psychologique. | 18.000 € |
Préjudice esthétique temporaire | Utilisation d’un fauteuil roulant durant 1 mois et des cannes anglaises durant 2 mois | 1.000 € |
Déficit fonctionnel permanent 3% | Douleurs du genou gauche avec un manque de souplesse | 6.300 € |
Préjudice esthétique permanent 1,5/7 | 3 cicatrices au membre inférieur gauche | 2.000 € |
Préjudice des victimes indirectes | Détail | Indemnisation |
Préjudice d’affection de la mère | Souffrance morale | 2.000€ |
Poste de préjudice | Détail | Indemnisation |
Aide humaine temporaire | 1 heure par jour durant 5 jours | 16 € de l’heure |
Déficit fonctionnel temporaire | Aucune hospitalisation | |
Souffrances endurées 2/7 | Traumatisme initial et souffrance psychologique | 4.000 € |
Déficit fonctionnel permanent 2% | Douleurs au niveau de l’épaule droite et fatigabilité à l’effort | 3.600 € |
© Aurore Roussel, Avocat accident de la route & accident médical
Indemnisation du dommage corporel