Référentiel MORNET édition 2021

L’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou décès

Consulter le référentiel : Référentiel Mornet septembre 2021

« Le document adopte la nouvelle nomenclature des préjudices corporels esquissée par le groupe de travail présidé par Yvonne LAMBERT–FAIVRE et proposée par le groupe de travail dirigé par Jean–Pierre DINTILHAC.

Il intègre la réforme de la loi du 21 décembre 2006 prend en compte la jurisprudence jusqu’en juillet 2021.

Ce document a en outre pour objet de proposer les références d’indemnisation figurant dans le Référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel des cours d’appel. Il est certain que chaque victime présente un cas particulier qui est fonction notamment de sa profession, de son âge, de l’incidence des faits sur ses revenus, etc.

Il est cependant utile d’avoir des références jurisprudentielles destinées à aider les praticiens du droit du dommage corporel. »