Dernière version du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 !

La dernière mouture du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 vient d’être publiée !

Pour le consulter également : https://www.gazette-du-palais.fr/bareme-de-capitalisation/

Si la version 2020 du barème de capitalisation de la Gazette du Palais était déjà très satisfaisante – et quasi unanimement retenue par les juridictions tant judiciaires qu’administratives (cf: précédent article de mon blog: https://www.rousselavocat.com/bareme-capitalisation-2020-gazette-du-palais/), la version 2022 s’avère encore plus favorable aux victimes.

En effet, cette dernière repose sur les données démographiques, économiques et financières les plus récentes.

Il ne reste plus qu’à attendre les premières décisions jurisprudentielles qui en feront référence !

Pour toute question, prenez contact avec Maître ROUSSEL, Avocat à NANTES.