La victime a-t-elle l’obligation de porter plainte ? Très souvent, les victimes me posent cette question qui est tout à fait légitime : doit-je porter plainte à la suite d’un accident de la route dont j’ai été victime ? La première chose qui me […]
Le 31 mai 2022, l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) a publié le bilan de l’accidentalité routière en France en 2021. 3219 personnes sont décédées en 2021 sur les routes de France métropolitaine et d’Outre-mer, soit une baisse […]
La dernière mouture du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 vient d’être publiée ! Pour le consulter également : https://www.gazette-du-palais.fr/bareme-de-capitalisation/ Version 2022 encore plus favorable aux victimes Si la version 2020 du barème de capitalisation de la […]
L’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou décès Consulter le référentiel : Référentiel Mornet septembre 2021 « Le document adopte la nouvelle nomenclature des préjudices corporels esquissée par le groupe de travail présidé par Yvonne LAMBERT-FAIVRE et proposée par le […]
Présentation du barème de capitalisation 2020 de la Gazette du Palais Le barème de capitalisation des rentes des victimes de la Gazette du Palais 2020 a été publié le 15 septembre 2020. Son taux d’actualisation est fixé à 0% avec […]
Cour de Cassation, Civ 2ème, 7 mars 2019, n°17-25855 La portée de l’arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est particulièrement riche puisqu’elle traite de plusieurs aspects du dommage corporel. Nous aborderons ici la portée […]
A la suite d’un accident, votre état de santé vous empêche de reprendre votre activité professionnelle ? Pouvez-vous être indemnisé de vos pertes de revenus ? De l’obligation de devoir renoncer à une activité professionnelle ? De votre isolement social? […]
L’établissement de santé vous annonce que votre dossier médical a été perdu. Comment prouver que vous avez été victime d’une erreur médicale? Qui est responsable de cette perte ? Une indemnisation est-elle possible ?
© Aurore Roussel, Avocat accident de la route & accident médical
Indemnisation du dommage corporel 